CONDITIONS D’UTILISATION DE Z-V.FR
SECTION 1 – PRÉSENTATION
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En visitant notre site, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’Utilisation »), y compris les conditions supplémentaires et politiques mentionnées ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de ce site à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris les droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout code de nature destructive.
Toute violation des Conditions entraîne la résiliation immédiate de vos services.
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Vous comprenez que votre contenu peut être transmis sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ;
(b) des modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite.
Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Les informations historiques présentes sur le site ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
Les informations techniques fournies sont données de bonne foi à titre indicatif et peuvent différer des spécifications réelles. Aucune partie du site ne constitue une base contractuelle, même si mentionnée.
SECTION 4 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous acceptez que ces outils soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation. Toute utilisation de ces outils est à vos risques.
Tout nouveau service ou fonctionnalité sera également soumis à ces Conditions.
SECTION 5 – LIENS TIERS
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SECTION 6 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des commentaires ou propositions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation de confidentialité ni rémunération.
Vous êtes responsable de vos commentaires et garantissez qu’ils ne violent aucun droit tiers. Vous ne devez pas inclure de virus ou de contenu illégal ou obscène.
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La transmission d’informations personnelles via le site est régie par notre Politique de Confidentialité.
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(b) pour inciter d’autres à des actes illégaux ;
(c) pour violer des lois ou règlements ;
(d) pour enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;
(e) pour harceler ou discriminer ;
(f) pour soumettre de fausses informations ;
(g) pour diffuser des virus ou code malveillant ;
(h) pour collecter des données personnelles d’autrui ;
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(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner la sécurité du site ou d’autres sites.
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SECTION 11 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Z&V et ses affiliés pour toute réclamation liée à votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.
SECTION 12 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale ou non exécutoire, elle sera considérée comme séparée, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 13 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités avant résiliation restent en vigueur.
Nous pouvons résilier l’accès aux Services à tout moment en cas de violation.
SECTION 14 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions et toute politique associée constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Z&V, remplaçant tout accord antérieur.
SECTION 15 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par la loi française.
SECTION 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du site après publication constitue acceptation.
SECTION 17 – CONTACT
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